Intervention de Thomas Dossus

Cet amendement vise à diversifier les sources de financement de l’audiovisuel public afin de ne pas mettre tous les œufs de l’audiovisuel public dans le même panier et d’éviter que celui-ci ne dépende du seul bon vouloir de l’État.

Nous souhaitons que les plateformes de vidéos à la demande contribuent à ce financement. Plutôt que de mettre en place une nouvelle usine à gaz, nous proposons un dispositif assez simple, reposant sur la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels déjà existante, sans créer de nouveaux prélèvements.

Ainsi proposons-nous d’accroître le produit de cette taxe en en portant le taux de 5, 15 % à 10 % pour les plateformes en ligne qui mettent à disposition des contenus. Ce second taux ne s’appliquerait pas aux loueurs de vidéos physiques : leur activité étant loin d’être florissante, nous ne souhaitons pas pénaliser les quelques commerces qui subsistent.

Le produit de cette taxe serait affecté pour moitié à l’audiovisuel public, pour moitié au Centre national du cinéma et de l’image animée, son actuel bénéficiaire.

Les plateformes numériques interviennent dans le domaine de l’audiovisuel en diffusant du contenu ; elles doivent donc contribuer à l’écosystème qui les fait vivre.