Intervention de Thomas Dossus

Le Centre national de la musique (CNM) a été créé en 2020. Son financement repose actuellement sur trois piliers : la taxe sur les spectacles de variétés, assise sur les recettes de billetterie, dont le rendement est de 30 millions d’euros ; une enveloppe de l’État à hauteur de 26 millions d’euros ; une contribution des organismes de gestion collective des droits des auteurs et des producteurs s’élevant à 1, 5 million d’euros. C’est trop peu !

Durant les deux années de la crise de la covid-19, l’État a certes contribué au financement du CNM à hauteur de 200 millions d’euros, mais ce soutien ponctuel n’a pas vocation à se poursuivre.

Par conséquent, nous posons la question de la contribution des nouveaux acteurs de la filière musicale numérique, à savoir les plateformes comme Spotify ou Deezer, qui proposent la diffusion de contenu musical dématérialisé. La création d’une taxe sur leurs revenus au taux de 1, 5 % est donc proposée.

À ceux qui s’inquiéteraient que, par cette initiative, nous marchions sur les plates-bandes de notre collègue Bargeton, chargé d’une mission sur le financement de la filière musicale, nous répondons que, au contraire, l’instauration immédiate d’une telle taxe permettrait à la mission d’en dresser une première évaluation et d’aider le législateur, le cas échéant, à corriger le tir pour l’année suivante.