Intervention de Daniel Gremillet

Cet amendement vise à revenir sur la modification du calcul de la part communale et de la part départementale de la redevance sur les concessions hydroélectriques.

Cette redevance, je le rappelle, est affectée, à parité, pour 50 % à l’État et pour 50 % aux territoires, cette seconde moitié étant elle-même répartie entre les communes et les départements.

Cet amendement vise à rétablir les règles de calcul actuellement en vigueur, étant rappelé que, sur 200 millions d’euros de produit annuel, la part communale s’élèverait à 66 millions d’euros et la part communale à 33 millions d’euros.