Intervention de Daniel Gremillet

Je maintiens cet amendement, pour la simple raison qu’il faut prendre en compte la réalité des territoires. Hydroélectricité, éolien, photovoltaïque, etc. : cette diversité fait la richesse de la France.

Des investissements en matière d’hydroélectricité ont été réalisés sur certains territoires de la même manière que, sur d’autres territoires, on a investi dans d’autres sources d’énergie ; il n’y a aucun effet d’aubaine, monsieur le ministre ! Et on priverait les communes et les départements concernés du produit de ces investissements ?

D’ailleurs, si effet d’aubaine il y a, c’est autant du côté de l’État qui, grâce à la situation du marché, va percevoir 100 millions d’euros de recettes supplémentaires.

Je ne vois pas au nom de quoi on priverait les départements et les communes du fruit de leurs investissements, la situation économique étant ce qu’elle est.

Je maintiens donc cet amendement.