Je précise que le dernier amendement restant à examiner, déposé par M. Breuiller, sera présenté après la suspension, puisqu’il porte sur l’article d’équilibre.
Je signale aux membres de la commission des finances que nous nous retrouverons à quatorze heures trente, non pas en séance, mais en commission, pour examiner cet article d’équilibre qui entre-temps nous aura été transmis par le Gouvernement.