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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 24 novembre 2022 à 14h45
Loi de finances pour 2023 — Organisation des travaux
Nathalie Delattre, présidente :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.
Dans la suite de la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus à l’examen de l’article d’équilibre et de l’état A sur les voies et moyens.
TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
