Nous en arrivons, à l’issue de la discussion de cette première partie du PLF, à l’examen des versions adaptées de l’article liminaire et de l’article d’équilibre. Ce dernier peut être considéré comme la facture des débats que nous avons eus en première partie, puisque les effets sur le solde public, sur la dépense publique et sur la dépense fiscale des nombreux amendements adoptés, y compris ce matin, doivent être intégrés aux données chiffrées qui y sont présentées.
Les services de Bercy – je veux leur rendre hommage – ont travaillé pendant toute l’heure du déjeuner pour actualiser l’article d’équilibre et le rendre conforme aux votes de cette assemblée.
Le résultat de ce travail a été envoyé voilà seulement quelques minutes à la commission des finances, ce qui explique l’absence tant de son président que de son rapporteur général, qui sont encore en train de l’examiner.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie de m’excuser pour ce délai, mais, faute d’un tel travail, vos votes ne seraient pas respectés.