Intervention de Daniel Soulage

L’interprofession voit son rôle accru pour favoriser l’organisation économique du monde agricole et la gestion des marchés par une meilleure adaptation des produits sur les plans quantitatif et qualitatif.

Les interprofessions peuvent aussi jouer un rôle dans le cadre de la prévention des risques. Si le projet de loi prévoit, en son article 12, des mesures pour favoriser le développement de l’assurance récolte, cela ne couvre pas la prévention et la gestion des risques économiques, c’est-à-dire ceux qui sont liés aux fluctuations du prix des matières premières sur les marchés.

Or ces fluctuations constituent un risque économique important pour les agriculteurs : pendant la crise, elles ont contribué à la chute vertigineuse de leurs revenus. Les revenus des producteurs de lait et des producteurs de fruits et légumes ont chuté en 2009 de plus de 50 %. En temps de crise, et M. le ministre l’a rappelé au cours de la discussion générale, il arrive même que le prix du marché soit inférieur aux coûts de production agricole.

Dans le bilan de santé de la PAC, il est suggéré justement de renforcer l’organisation économique de la production, la couverture, par filières, face aux risques économiques dans une logique de protection du revenu des agriculteurs.

Cet amendement vise donc à permettre, au sein des filières, et dans le cadre des associations d’organisations de producteurs, la mise en place de fonds de mutualisation des risques économiques, par le biais d’une cotisation des membres. Ce fonds permettrait, en cas de baisse des prix, au moins de garantir un revenu décent aux agriculteurs cotisants. Le système existait déjà dans le cadre des comités économiques agricoles. Il est important de conserver ce fonds de mutualisation et d’en réorganiser la gestion au niveau des associations d’organisations de producteurs.