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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 24 novembre 2022 à 14h45
Loi de finances pour 2023 — État a
Nathalie Delattre, présidente :N° de ligne
Évaluation pour 2023
Évaluation pour 2023
1. Impôt sur le revenu net
majorer de
1101-Net
Impôt sur le revenu net
majorer de
2. Autres impôts directs perçus par voie d’émission de rôles
majorer de
Autres impôts directs perçus par voie d’émission de rôles
majorer de
3. Impôt sur les sociétés net
minorer de
1301-Net
Impôt sur les sociétés net
minorer de
3bis. Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés
minorer de
Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés
minorer de
3ter. Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l’impôt sur les sociétés
minorer de
Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l’impôt sur les sociétés
minorer de
4. Autres impôts directs et taxes assimilées
minorer de
Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes
minorer de
Impôt sur la fortune immobilière
majorer de
Prélèvements de solidarité
majorer de
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (affectation temporaire à l’État en 2010)
minorer de
Recettes diverses
minorer de
5. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette
minorer de
1501-Net
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette
minorer de
6. Taxe sur la valeur ajoutée nette
majorer de
1601-Net
Taxe sur la valeur ajoutée nette
majorer de
7. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
minorer de
Mutations à titre gratuit par décès
minorer de
Contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité
minorer de
Autres taxes intérieures
minorer de
Taxe générale sur les activités polluantes
minorer de
8. Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État non ventilés
minorer de
200NR
Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État, autres que ceux s’appliquant à l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et la taxe sur la valeur ajoutée
minorer de
1. Prélèvements sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales
majorer de
Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la dotation globale de fonctionnement
majorer de
Prélèvement sur les recettes de l’État au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
majorer de
Dotation élu local
majorer de
Fonds de sauvegarde au profit des communes au titre de l’énergie (nouveau)
majorer de
Prolongation au titre de l’exercice 2023 de la compensation aux départements de la revalorisation du revenu de solidarité active (nouveau)
majorer de
2. Prélèvement sur les recettes de l’État au profit de l’Union européenne
majorer de
Prélèvement sur les recettes de l’État au profit du budget de l’Union européenne
majorer de
Récapitulation des recettes du budget général
