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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 24 novembre 2022 à 14h45
Loi de finances pour 2023 — État a
Nathalie Delattre, présidente :N° de ligne
Intitulé de la recette
Évaluation pour 2023
Évaluation pour 2023
1. Recettes fiscales
minorer de
Impôt net sur le revenu
majorer de
Autres impôts directs perçus par voie d’émission de rôles
majorer de
Impôt net sur les sociétés
minorer de
3bis
Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés
minorer de
3ter
Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l’impôt sur les sociétés
minorer de
Autres impôts directs et taxes assimilées
minorer de
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette
minorer de
Taxe sur la valeur ajoutée nette
majorer de
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
minorer de
Autres remboursements et dégrèvements d’impôts d’État
minorer de
Total des recettes fiscales et non fiscales (I)
minorer de
3. Prélèvements sur les recettes de l’État
majorer de
Prélèvements sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales
majorer de
Prélèvement sur les recettes de l’État au profit de l’Union européenne
majorer de
Total des recettes (I), nettes des prélèvements
minorer de
I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
