Intervention de Gabriel Attal

Souvenez-vous, mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai défendu un amendement du Gouvernement visant à élargir la contribution sur la rente inframarginale (CRI) de la production d’électricité, afin que nous puissions capter davantage des superprofits engrangés par les énergéticiens et ainsi accroître le rendement de ce mécanisme européen de 7 milliards à 11 milliards d’euros. Cet amendement, je le concède, est arrivé tardivement, mais il s’agit d’un mécanisme récent, qui a été conçu, je l’ai dit, au niveau européen.

Des sous-amendements à cet amendement du Gouvernement ont été déposés et débattus. Compte tenu de leur dépôt très tardif, je n’ai pas pu, au moment d’émettre un avis, vous communiquer le coût des mesures proposées – la question, par ailleurs, ne m’a pas été posée.

Il se trouve que, parmi les sous-amendements du groupe Les Républicains qui ont été adoptés à cet article, il en est un, sur lequel le rapporteur général et moi-même avions émis un avis défavorable, qui coûte – nous l’avons constaté hier soir, à l’issue du chiffrage – 6 milliards d’euros