Intervention de Jean-François Husson

Je propose, mes chers collègues, que nous prenions acte de ces modifications ; je m’en remettrai donc à la sagesse de notre assemblée.

Mais je veux à la fois revenir sur le déroulement de nos travaux et compléter les précisions qu’a données le président de la commission à la reprise de la séance.

Dans le cadre de ce débat budgétaire, portant sur un PLF qui, je le rappelle, a été présenté en conseil des ministres le 26 septembre dernier, nous avons encore des difficultés, à cette heure, à obtenir des estimations précises sur certains articles. Nous n’allons pas nous renvoyer la balle, monsieur le ministre – tel n’est pas l’objet unique de mon intervention –, mais je tiens à le signaler, car cela nuit à la qualité de nos travaux.

Je vais présenter au nom de la commission, je le dis tout de suite, une demande de seconde délibération sur trois articles : les articles 3 octodecies E, 3 novodecies A et 4 duovicies. Ensuite, pour tirer les conséquences de cette seconde délibération, nous examinerons les amendements qui seront déposés par le Gouvernement à l’article d’équilibre et à l’article liminaire.

Pour au moins deux des trois articles que j’ai cités, nous n’avons pas eu de communication de votre part, monsieur le ministre, tant et si bien que nous nous retrouvons devant une réelle difficulté, avec un sous-amendement dont le coût est estimé – depuis hier soir, vous l’avez dit vous-même ! – à 6 milliards d’euros.

Sur ce sujet, vos services ont envoyé, voilà quinze jours ou trois semaines, un premier document de plus de trente pages, puis, une bonne dizaine de jours plus tard, le document est passé de trente à quinze pages. Il a donc fallu retravailler et, comme vous l’avez indiqué, tout n’est pas encore stabilisé. C’est la raison pour laquelle, d’ailleurs, au moment de la première délibération, j’avais demandé l’avis du Gouvernement, et c’est la raison pour laquelle, comme vous venez de le reconnaître, vous n’aviez pas répondu ou pas pu répondre – peu importe, ce n’est ni un jugement ni un reproche.

Convenez qu’à nous être fiés ainsi au Gouvernement, en sorte qu’il puisse travailler sans que la machine soit bloquée, nous subissons en définitive une sorte d’effet boomerang. Cela a quelque chose de désagréable – pour tout le monde, d’ailleurs, me semble-t-il.

La difficulté dans laquelle nous sommes est la suivante : nous n’avons d’autre choix, sinon celui de bloquer, que de prendre une décision en se fondant sur la seule confiance, sans disposer des chiffres. Que n’eût-on dit, monsieur le ministre, si nous avions choisi de bloquer ? On nous aurait probablement accusés de ne pas vouloir, de faire un refus d’obstacle ou de l’obstruction. Or tel n’est pas l’esprit dans lequel travaille notre assemblée, toutes tendances confondues – je pense pouvoir le dire –, comme vous avez pu le constater, hier encore, sur des sujets aussi importants que le filet de sécurité.

Cela étant, je tiens à le dire, il est difficile de bien travailler et, quelque part, de légiférer correctement dans ces conditions. C’est une difficulté contre laquelle, à l’avenir, il faudra se prémunir. En tout cas, je vous le dis, si cela venait à se reproduire alors que je suis dans l’exercice de ma fonction, nous prendrions des précautions.

Au passage, monsieur le ministre, je vous indique que le président Claude Raynal et moi-même, au nom de la commission des finances et du Sénat dans son ensemble, souhaitons être associés le plus tôt possible à la mise en place de l’amortisseur électricité, autre dossier sur lequel aucun élément ne nous a été communiqué, alors que ce dispositif aura des effets sur nos collectivités, mais aussi sur nos entreprises.

Je vous annonce que nous procéderons chaque trimestre à des contrôles sur pièces et sur place. Mon intuition me faisant craindre de réelles difficultés, c’est une précaution que nous voulons prendre. Le Sénat doit pouvoir disposer d’un maximum d’éléments et du meilleur niveau d’information possible dans l’hypothèse où, pour des raisons que vous comme moi ignorons, monsieur le ministre, des difficultés devaient survenir, ce que je ne souhaite évidemment pas.

L’inquiétude que le sujet soulève parmi la population commence en effet à prendre une certaine ampleur. Notre rôle, dans ce contexte, doit être celui de modérateurs : nous sommes là pour faire le lien avec les élus, avec les entreprises et avec nos concitoyens.

Telle est donc la proposition que nous formulons d’ores et déjà sur cette question particulière de l’amortisseur électricité ; j’espère, monsieur le ministre, que vous comprenez bien quel est le sens de notre démarche.

Je confirme l’avis de sagesse de la commission sur l’amendement du Gouvernement.