Intervention de Vincent Delahaye

Je ne vous vise pas spécifiquement, monsieur le ministre : depuis que je siège dans cette assemblée, je constate que nous peinons à obtenir le détail des informations indispensables au bon suivi des débats.

Prenons l’exemple de mon amendement, qui a été adopté, sur les plus-values immobilières. Vous m’aviez annoncé que la disposition proposée coûtait 4 milliards d’euros. J’ai beau chercher dans les chiffres qui nous sont présentés, je ne vois nulle part ces 4 milliards que, d’ailleurs, j’avais contestés. D’après mes estimations, qui étaient certes un peu sommaires, la mesure ne coûte rien !

En tout état de cause, il est compliqué de bien légiférer avec aussi peu d’informations.

Concernant la taxation de la rente inframarginale des électriciens, nous avons compris que de nombreuses sociétés dénonçaient les contrats. On ne sait pas trop jusqu’où tout cela ira : si elles sont quelques-unes à les dénoncer, pourquoi ne le feraient-elles pas toutes ? Or le produit des contributions liées à ces contrats est tout de même assez élevé : cette taxation a rapporté 17 ou 19 milliards d’euros cette année, compte tenu du prix très élevé de l’électricité. Mais, si toutes les sociétés dénoncent les contrats, les recettes disparaissent !

L’impression que cela donne, c’est que l’on substitue la taxation de la rente inframarginale aux recettes que l’on perd !

La vérité, monsieur le ministre, est qu’on ne s’y retrouve pas du tout : on nous parle d’une dégradation de 6 milliards d’euros du produit de cette taxation ; mais où sont ces chiffres dans le tableau ?… Dans ces conditions, compte tenu du niveau d’information dont nous disposons, je ne vois pas, à titre personnel, comment je voterais cet article d’équilibre. Je comprends l’avis de sagesse émis par le rapporteur général, mais, eu égard au flou artistique qui entoure nos discussions, il me paraît extrêmement difficile de se prononcer.