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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 24 novembre 2022 à 14h45
Loi de finances pour 2023 — Seconde délibération
Nathalie Delattre, présidente :La seconde délibération est ordonnée.
Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6, du règlement : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d’amendements, et sur les sous-amendements s’appliquant à ces amendements ».
