Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 24 novembre 2022 à 14h45
Loi de finances pour 2023 — Article 3 octodecies E, amendement 2
Nathalie Delattre, présidente :Le Sénat a précédemment adopté l’article 3 octodecies E dans cette rédaction :
L’article 125-0 A du code général des impôts est abrogé.
L’amendement n° A-2, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général.
