Intervention de Jean-François Husson

Cet amendement vise à supprimer l’article 3 octodecies E du présent projet de loi de finances, issu de l’adoption de l’amendement n° I-309 rectifié bis de notre collègue Michel Canévet.

Cet article additionnel conduit à supprimer totalement le régime fiscal de l’assurance vie, et non, comme souhaité par les auteurs de l’amendement n° I-309 rectifié bis, la seule dépense fiscale attachée aux produits de plus de huit ans. Son coût pour les finances publiques est estimé à plusieurs centaines de millions d’euros.