Intervention de Gabriel Attal

M. Gabriel Attal, ministre délégué. J’avais émis un avis défavorable sur l’amendement n° I-309 rectifié bis, dont l’adoption avait pour conséquence, selon l’analyse des services de Bercy – il y a débat sur la rédaction proposée –, d’augmenter la fiscalité sur l’assurance vie de 1, 3 milliard d’euros. Dans ces conditions, l’avis du Gouvernement ne peut être que favorable sur cet amendement visant à supprimer l’article inséré dans le projet de loi à la suite de ce vote.