Intervention de Jean-François Husson

Cet amendement vise à supprimer, cette fois, l’article 3 novodecies A du présent projet de loi de finances, issu de l’adoption de l’amendement n° I-1244 rectifié ter de notre collègue André Reichardt.

Cet article additionnel conduit à rehausser de 50 % le montant des abattements en ligne directe pour l’application des droits de mutation à titre gratuit (DMTG), ainsi qu’à réduire le délai de reprise fiscale entre deux donations.

Son coût pour les finances publiques s’élèverait à 2 milliards d’euros environ.