Intervention de Gabriel Attal

… puisque le Président de la République s’est lui-même engagé à relever, dans le courant du quinquennat, le plafond de l’abattement applicable au calcul des droits de succession. Simplement, le choix que nous avons fait pour l’année prochaine consiste à concentrer les baisses d’impôts sur les impôts de production, qui pèsent sur les entreprises, avec la suppression de la CVAE.

Je redis que cet engagement sera tenu, mais nous ne sommes pas favorables à ce qu’il le soit dès 2023.

Avis favorable, donc, sur cet amendement de suppression de l’article 3 novodecies A.