Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 24 novembre 2022 à 14h45
Loi de finances pour 2023 — Article 4 duovicies, amendement 4
Nathalie Delattre, présidente :VIII
L’amendement n° A-4, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 58
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le rapporteur général.
