Intervention de Daniel Soulage

Réunion du 26 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 8

Photo de Daniel SoulageDaniel Soulage :

Monsieur le ministre, puisque la législation européenne le permet, je veux bien circonscrire les dispositions prévues à mon amendement à la seule OCM des fruits et légumes.

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