Intervention de Jean-François Husson

Le dispositif introduit par le sous-amendement n° I-1727 de notre collègue Christine Lavarde tend, pour le calcul de la CRI, à traiter différemment les producteurs n’ayant jamais bénéficié de soutiens publics ; son coût pour les finances publiques serait d’environ 6 milliards d’euros, selon le Gouvernement.

En l’absence d’éléments, la commission des finances conteste vigoureusement cette estimation, mais prend acte de l’effet qu’emporterait l’adoption d’une telle mesure sur le solde budgétaire de l’État.

Monsieur le ministre, dans l’attente de la réunion de la commission mixte paritaire, nous proposons de supprimer le présent dispositif introduit en première délibération. Pour autant, nous souhaitons pouvoir disposer, d’ici là, d’un chiffrage acceptable par tous, ce qui faciliterait la poursuite de nos travaux.