Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 24 novembre 2022 à 14h45
Loi de finances pour 2023 — Article 4 duovicies

Gabriel Attal :

L’avis du Gouvernement est favorable sur cet amendement, qui a pour objet de revenir sur la modification qui a été apportée, voilà cinq ou six jours, au mode de calcul de la contribution sur la rente inframarginale.

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