Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 24 novembre 2022 à 14h45
Loi de finances pour 2023 — Article 4 duovicies

Gabriel Attal :

Entre-temps, les services de Bercy ont eu le temps d’analyser ce sous-amendement, en chiffrant le coût à 6 milliards d’euros – je rappelle qu’il visait à majorer le seuil unitaire de taxation des superprofits de 60 % pour certaines installations.

J’ai rappelé les conditions dans lesquelles il avait été adopté ; à cet égard, je ne critique ni n’accable personne.

Madame la présidente, j’en profite pour préciser qu’à l’issue de l’examen de ces trois amendements je demanderai une nouvelle suspension de séance afin de permettre à mes services de rédiger de nouvelles moutures tant de l’article d’équilibre que de l’article liminaire, tirant les conséquences des modifications qui auront été apportées au texte, à savoir, d’un côté, 8 milliards d’euros de recettes en plus pour l’État et, de l’autre, 1, 3 milliard d’euros de recettes en moins, soit un solde positif de 6, 7 milliards d’euros.

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