Intervention de Jérôme Bascher

Monsieur le ministre, je me souviens très bien des débats qui nous ont occupés, dans la nuit de samedi à dimanche, au sujet de l’amendement du Gouvernement relatif à la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité, sur lequel de nombreux sous-amendements avaient été déposés.

Je me souviens aussi que vous aviez alors déclaré ne pas être vous-même très sûr de la rédaction de cet amendement…

Désormais, vous nous dites que le sous-amendement de Mme Lavarde aurait un coût pour les finances publiques de 6 milliards d’euros. Convenons-en, tout cela est très mouvant, sachant en outre que la version définitive de ce projet de loi de finances sera sans doute issue d’un 49.3.

Ces sous-amendements, y compris ceux qui n’ont pas été adoptés, n’avaient d’autre objet, monsieur le ministre, que de vous alerter sur les risques que fait peser cette contribution sur l’ensemble de nos entreprises. Comme l’atteste le sous-amendement de notre collègue – et, compte tenu de la qualité de son auteur, il ne fait aucun doute que sa rédaction ait fait l’objet d’un travail très sérieux –, toute modification de ce mécanisme très sensible pour nos entreprises peut avoir d’importants effets, dans un sens ou dans l’autre.

Je voterai cet amendement pour parer à toute éventualité, mais nous restons vigilants.