Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 24 novembre 2022 à 14h45
Loi de finances pour 2023 — Article 4 duovicies

Gabriel Attal :

… au moins sur un de ses aspects !

Vous semblez partir du principe que, une fois que le projet de budget aura été adopté par l’Assemblée nationale, le Sénat refusera de procéder à un nouvel examen de l’ensemble des dispositions de ce texte. J’ignore si vous avez déjà prévu de voter une question préalable en nouvelle lecture…

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