Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 24 novembre 2022 à 14h45
Loi de finances pour 2023 — Article 26

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

Le Sénat a précédemment adopté l’article 26 et l’état A annexé dans la rédaction suivante :

I. – Pour 2023, les ressources affectées au budget, évaluées dans l’état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l’équilibre général qui en résulte sont fixés aux montants suivants :

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