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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 24 novembre 2022 à 14h45
Loi de finances pour 2023 — État a
Nathalie Delattre, présidente :N° de ligne
Évaluation pour 2023
Évaluation pour 2023
1. Recettes fiscales
1. Impôt sur le revenu net
1101-Net
Impôt sur le revenu net
minorer de
7. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
Mutations à titre gratuit par décès
majorer de
Contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité
majorer de
I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
