Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 24 novembre 2022 à 14h45
Loi de finances pour 2023 — État a

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

RESSOURCES

CHARGES

SOLDE

dont fonctionnement

dont fonctionnement

dont investissement

dont investissement

Budget général

Recettes fiscales** / dépenses***

Recettes non fiscales

Recettes totales nettes / dépenses nettes

À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l ’ Union européenne

72 006

72 006

Montants nets pour le budget général

Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants

Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours

Budgets annexes

Contrôle et exploitation aériens

Publications officielles et information administrative

Totaux pour les budgets annexes

Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :

Contrôle et exploitation aériens

Publications officielles et information administrative

Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours

Comptes spéciaux

Comptes d’affectation spéciale

Comptes de concours financiers

Comptes de commerce (solde)

Comptes d’opérations monétaires (solde)

Solde pour les comptes spéciaux

Solde général

* Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d ’ euros le plus proche ; il résulte de l ’ application de ce principe que le montant arrondi des totaux et sous-totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul.

** Recettes fiscales brutes, minorées des remboursements et dégrèvements d ’ impôts d ’ État (cf. État B, mission « Remboursements et dégrèvements », programme 200).

*** Dépenses budgétaires brutes, minorées des remboursements et dégrèvements d ’ impôts d ’ État (cf. État B, mission « Remboursements et dégrèvements », programme 200).

II. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 :

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