Intervention de Gabriel Attal

Par cet amendement, nous tirons les conséquences des votes qui viennent d’avoir lieu en seconde délibération.

Si je devais résumer les choses, je dirais que le texte qui a été transmis au Sénat prévoyait un déficit égal à 5 % du PIB, conformément à la trajectoire que nous avons fixée, à savoir 8, 9 % en 2020, 6, 5 % en 2021, 5 % cette année comme l’année prochaine, et un retour sous les 3 % d’ici à 2027.

À l’issue de la première délibération, après examen du premier article d’équilibre, le déficit était passé à 5, 2 % du PIB, en raison de l’adoption d’amendements tendant à diminuer les recettes de l’État. Après adoption, en seconde délibération, d’amendements visant à supprimer certaines de ces pertes de recettes – je n’y reviens pas –, le solde public s’établit désormais à –4, 9 %, en très légère amélioration par rapport à la copie que nous avions initialement présentée.

Je le précise, cette amélioration de 0, 1 point de PIB se fait exclusivement « sur le dos » des entreprises, puisqu’elle est due à la non-suppression de la CVAE. Si, comme le souhaitait le Gouvernement, le Sénat avait voté cette suppression en deux fois de la CVAE, le solde public s’établirait à 5, 1 %, en dégradation, donc, par rapport à la copie du Gouvernement.

Je le redis, mesdames, messieurs les sénateurs, je regrette qu’à l’issue de vos votes des centaines de milliers de PME et d’entreprises de taille intermédiaire (ETI), notamment dans l’industrie, ne puissent pas bénéficier d’une baisse de leur impôt de production l’an prochain, alors même que nous devons faire face à des enjeux très forts de réindustrialisation.

Cependant, j’ai clairement indiqué que nous proposerions à l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de rétablir la suppression en deux fois de la CVAE.