Intervention de Éric Bocquet

Monsieur le ministre, vous parlez d’équilibre ; mais de quel équilibre s’agit-il ? Nous venons d’examiner, en seconde délibération, trois amendements tendant précisément à « rééquilibrer » les choses, selon vos termes.

Mais une loi de finances doit être rédigée en des termes précis et rigoureux ! Or voici l’objet de l’amendement n° A-2 : le « coût pour les finances publiques [de la disposition qu’il tend à supprimer] s’élève de fait au minimum à plusieurs centaines de millions d’euros ». « Plusieurs centaines », cela signifie-t-il 300 ? 400 ? 700 ? 800 ? On ne sait pas…

Idem pour l’amendement n° A-3 : le coût pour les finances publiques de la mesure qu’il tend à supprimer s’élèverait à « environ » deux milliards d’euros…

Le troisième, l’amendement n° A-4, est du même tonneau : cette fois, le coût pour les finances publiques serait « d’environ 6 milliards d’euros d’après le Gouvernement ».

Je n’incrimine ni le rapporteur général, qui a fait ce qu’il a pu dans les circonstances qui lui ont été imposées, ni la commission, mais j’ai vraiment du mal à comprendre comment on peut soumettre au débat et voter de tels amendements après huit jours de discussions.

Monsieur le ministre, vous vous dites attaché au débat – à cet égard, je salue votre courage et votre capacité à répondre à chacun d’entre nous –, mais que constate-t-on ? Les députés ont eu droit au 49.3 ; au Sénat, une telle arme ne s’applique pas, mais il y a la seconde délibération : on procède, en coulisses, à de petits apartés et conciliabules, à quelques coups de fil – nous avons vécu une réunion de commission absolument lunaire tout à l’heure –, et le tour est joué !