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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 24 novembre 2022 à 14h45
Loi de finances pour 2023 — Article liminaire, amendement 6
Nathalie Delattre, présidente :§(*) À champ constant.
§(**) Au sens de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
§(***) À champ constant, hors transferts entre administrations publiques.
L’amendement n° A-6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Rédiger ainsi le tableau de l’article liminaire :
En % du PIB sauf mention contraire
Loi de finances initiale pour 2023
PLPFP 2023-2027
Ensemble des administrations publiques
Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel)
Solde conjoncturel (2)
Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3)
