Intervention de Gabriel Attal

La taxe sur les superprofits des énergéticiens, issue du mécanisme européen, devait entrer en vigueur au 1er décembre de cette année. J’ai proposé – tel était l’un des objets de l’amendement n° A-5 que vous venez d’adopter – que l’entrée en vigueur de cette contribution soit avancée au 1er juillet 2022. Les Allemands font débuter la période pendant laquelle elle est due au 1er septembre : chaque pays est libre de choisir sa date.

La date que nous avons proposée nous permet de rattraper les énergéticiens qui sont sortis du mécanisme de la CSPE. Et, en effet, faire démarrer le mécanisme au 1er juillet rapportera 1 milliard d’euros au titre de l’exercice 2022.