Intervention de Rémi Féraud

Le déséquilibre qui caractérisait votre politique lors du premier quinquennat se poursuit donc, avec l’approbation de la majorité sénatoriale, à laquelle, on l’a bien senti tout au long des débats, le budget présenté convient pour l’essentiel.

Ensemble, vous persistez dans cette politique économique et fiscale en faveur du capital, alors que vous devriez avoir deux priorités : le travail et le climat.

Avant de conclure, je veux revenir sur l’enjeu essentiel qu’est celui des collectivités territoriales.

Après la taxe d’habitation, le Gouvernement s’attaque cette année à une autre ressource : la CVAE. La méthode et la conséquence sont les mêmes : dès que vous actez une baisse d’impôt, l’État s’appauvrit en perdant des recettes de TVA, et les collectivités territoriales aussi s’appauvrissent, car elles sont la variable d’ajustement.

Toutefois, contre l’avis du Gouvernement, la discussion du texte par le Sénat a été l’occasion de progrès notables, souvent arrachés, disons-le clairement, à la majorité sénatoriale. C’est notamment sur l’initiative de notre groupe que la Haute Assemblée a eu la sagesse d’annuler la suppression de la CVAE ; je m’en réjouis. Elle a également adopté le principe de l’indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation, que nous proposions, et a amélioré le filet de sécurité pour les collectivités.

Grâce à ces votes, le Sénat montre qu’il est et reste la chambre qui défend les territoires. Qu’en restera-t-il ? Qu’il décide ou non de recourir au 49.3, le Gouvernement doit maintenant prendre ses responsabilités et les assumer devant les élus locaux et devant nos concitoyens.

Mes chers collègues, nos votes en faveur des collectivités ne bouleversent néanmoins pas le déséquilibre profond d’un budget injuste et imprévoyant. Les chiffres de l’Insee ont montré cette semaine que les deux dernières années ont été favorables aux plus riches de nos concitoyens. Je vous l’annonce : avec ce budget, l’année prochaine le sera également !

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera évidemment contre la première partie de ce projet de loi de finances.