Intervention de Sylvie Vermeillet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant que nous ne nous prononcions solennellement sur la partie relative aux recettes de ce premier projet de budget de la législature, je veux revenir sur les grandes orientations que ce texte fixe et sur les points de vigilance signalés par le groupe Union Centriste.

Nous avons consacré les précédentes lois de finances initiales et rectificatives au sauvetage de notre économie, à la suite de la crise sanitaire, et l’examen de ce PLF pour 2023 a débuté le lendemain de l’adoption, par la Haute Assemblée, d’un second collectif budgétaire pour 2022, lui-même destiné à protéger les Français des dangers que représentent l’inflation élevée, la guerre en Ukraine et les aléas climatiques.

La succession de ces crises, qui sont loin d’être conjoncturelles, met lourdement à contribution nos finances publiques. Or le resserrement de la politique monétaire amorcé par la Banque centrale européenne pour juguler l’inflation change inéluctablement la donne budgétaire.

Dans ces conditions, certes nouvelles, mais attendues, les membres du groupe Union Centriste ont abordé l’examen de ce PLF dans un esprit de responsabilité. Fidèles à notre ligne constructive, nous avons été force de proposition.

Oui, nous devons collectivement concourir au redressement des comptes publics, afin de conserver la maîtrise de notre destin. Notre groupe juge néanmoins impératif d’associer à la maîtrise des dépenses publiques l’optimisation des rentrées fiscales dans les caisses de l’État.

En votant pour la suppression de l’article 5, nous avons décidé le maintien, pour l’année 2023, de 4 milliards d’euros de CVAE, actuellement perçus par le bloc communal et par les départements. L’objectif, ce faisant, n’est pas seulement de préserver l’autonomie financière des collectivités locales, il est aussi de sauvegarder de substantielles ressources publiques dont on ne peut se priver, fût-ce pour financer un soutien exceptionnel aux entreprises.

Nous avons également inséré dans ce projet de budget plusieurs de nos propositions volontaristes visant à rationaliser notre système fiscal, dans un double souci d’efficacité économique et d’équité sociale. Je pense au remplacement de l’impôt sur la fortune immobilière par un impôt sur la fortune improductive, mais également à la suppression d’une niche fiscale implicite sur la transmission du patrimoine des plus fortunés, qui permettait de contourner l’impôt sur le revenu en exploitant une faille du nouveau plan d’épargne retraite issu de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte).

En faisant adopter notre amendement, nous avons corrigé une anomalie, qui se chiffrerait, d’après certaines estimations, à plusieurs milliards d’euros, mais qui ne fait l’objet d’aucune évaluation dans l’article d’équilibre qui nous a été présenté.

Par ailleurs, nous nous réjouissons d’être parvenus, avec le concours et l’aval du rapporteur général de la commission des finances, à améliorer et à renforcer le dispositif du filet de sécurité destiné aux collectivités territoriales. Monsieur le ministre, les élus du bloc communal, qui sont confrontés à l’explosion de leurs dépenses d’approvisionnement en énergie, ont besoin d’une réponse claire, lisible et rapide. Nous espérons vivement que le dispositif adopté par le Sénat survivra au 49.3 !

Voilà un balayage, nécessairement rapide et non exhaustif, des apports du Sénat et de notre groupe ; nous souhaitions mettre en valeur ces quelques dispositions avant le vote sur l’ensemble de la première partie qui aura lieu dans quelques minutes.

Monsieur le ministre, vous venez de tracer pour nous une trajectoire d’économies, nous assignant à la respecter dans l’examen de la seconde partie du PLF. Je veux tout de même vous rappeler que nous vous avons proposé, au cours des huit derniers jours, des milliards d’euros de recettes supplémentaires ou de suppressions de dépenses fiscales.