Intervention de Christine Lavarde

… il faut réintégrer parmi les dépenses éligibles au FCTVA les dépenses d’aménagement de terrain. Sans cela, un très grand nombre de communes, notamment les plus petites, ne pourraient plus faire vivre les entreprises locales en leur demandant d’aménager un cimetière, de créer un terrain de football, etc.

Enfin, avant d’attaquer l’examen de la seconde partie, je veux revenir sur mes propos antérieurs.

Il est des sujets, comme celui de l’énergie, dont nous savions et dont vous saviez qu’ils se trouveraient nécessairement au cœur de ce PLF. Or, pour examiner convenablement les mesures budgétaires, nous avons besoin d’avoir le même niveau d’information que vous, sans quoi, au travers de la représentation nationale, c’est aux Français que l’on cache des choses. Ainsi, plus j’entends vos explications, plus j’ai de questions à vous poser.

Monsieur le ministre, vous nous avez attaqués sur notre crédibilité au regard du projet de loi de programmation des finances publiques, mais, contrairement à vous, nous n’avons pas la possibilité de sortir de notre chapeau des milliards d’euros de recettes imprévues.

Vous nous annoncez par exemple un montant pour le produit de la contribution sur la rente inframarginale ; je le mets en regard des annonces concernant les amortisseurs. Si l’on tire tant de recettes de cette contribution, cela implique de consacrer davantage aux amortisseurs, sinon le dispositif ne fonctionne pas et un certain nombre d’acteurs économiques se retrouveront en très grande difficulté l’année prochaine.

Je le sais, vous allez m’inviter à un groupe de travail sur le sujet