Intervention de Christine Lavarde

Il nous faudra également travailler sur le financement des transports. L’Île-de-France sera de nouveau l’objet de débats en seconde partie ; mais les amendements présentés hier montrent que ce problème va bien au-delà du seul périmètre de cette région. Il y va de la décarbonation de notre économie et, plus largement, de la réussite de la transition écologique à laquelle tous nous aspirons.

Il conviendra sans doute aussi de débattre du fonds vert. On n’en connaissait pas grand-chose ; plus nous en entendons parler, plus il semble s’apparenter à un ramassis de tout ce que nous ne savons plus financer ailleurs – nous en débattrons de nouveau vendredi prochain dans cet hémicycle.

Surtout, il va falloir sans attendre nous mettre autour de la table pour définir les modalités de compensation de la suppression de la CVAE pour les collectivités. Je le redis, notre groupe est très attaché à la baisse des impôts de production. Le seul élément qui nous a heurtés dans l’article 5 tel qu’il était proposé par le Gouvernement, justifiant que nous ne puissions le voter, c’est que nous ne savions absolument pas, ne disposant d’aucune information ni d’aucune garantie en la matière, si les modalités de compensation de cette suppression pour les collectivités permettraient d’assurer le dynamisme de leurs recettes.

En somme, monsieur le ministre, si des groupes de travail s’étaient réunis avant le début de nos débats, alors nous aurions peut-être pu tomber d’accord sur un texte conciliant baisse des impôts de production et garantie dans la durée de recettes dynamiques pour les collectivités.

À l’issue de cette première partie du projet de loi de finances, nous avons envie de vous inviter à continuer de travailler avec nous et, surtout, à partager davantage d’informations, afin que nous en sachions autant que vous au moment de légiférer.