Intervention de Emmanuel Capus

À cet égard ont été adoptés deux amendements reprenant une proposition de loi présentée, dans le cadre de l’espace réservé au groupe Les Indépendants, par notre collègue Vanina Paoli-Gagin. Ils visent à mobiliser davantage de fonds privés pour l’entretien de nos forêts grâce au dispositif du mécénat, ce dont je me réjouis.

En somme, mes chers collègues, malgré des avancées positives, un regret brouille le message ; il porte sur la CVAE. Notre groupe a défendu une ligne claire : supprimer cet impôt qui plombe nos entreprises et compenser à l’euro près, de façon dynamique et territorialisée, les pertes résultant de cette suppression pour les collectivités.

Les élus locaux sont inquiets ; nous devons leur assurer qu’ils n’y perdront pas. Et, en effet, ils n’y perdront pas, d’abord parce qu’en renforçant la compétitivité on soutient les collectivités, ensuite parce que la TVA demeure la recette la plus sûre, …