Intervention de Daniel Breuiller

Je tiens pour commencer à féliciter tous mes collègues pour la bonne tenue de ces débats, ainsi que M. le ministre pour son implication et pour ses réponses, plutôt que pour les avis rendus…

Au début de notre discussion, j’avais mis en doute la sincérité du Gouvernement et l’utilité de notre travail, sur lequel plane la menace du 49.3. À l’issue de cet examen, je dois dire que je doute toujours de la volonté du Gouvernement de prendre en compte les amendements qui ont été votés par notre assemblée.

À l’ouverture de nos débats, un cadre était posé par le Gouvernement, consistant à mettre les collectivités sous tutelle et à refuser de demander quelque contribution supplémentaire que ce soit à ceux qui accumulent richesses et profits. Un tel refus a été validé, et même renforcé, par notre rapporteur général et par le groupe majoritaire du Sénat.

Malgré tout, le Sénat a débattu de manière authentique ; parfois, la vie est même entrée avec force dans cet hémicycle, tant celle des territoires – bien sûr ! – que celle des habitants de notre pays.

Pour concrétiser la volonté de diminuer le déficit et de renforcer les moyens de l’État, monsieur le ministre, vous aviez une solution : taxer ceux qui profitent de la crise, qui vivent non du fruit de leur esprit entrepreneurial, mais d’une rente nourrie par cette crise. De fait, vous taxez les énergéticiens, mais pas les superprofits de l’énergie carbonée, de la pharmacie, du transport maritime ou de la banque… et, bien entendu, vous ne taxez pas non plus les dividendes.

Les centristes proposaient de taxer les dividendes à la hauteur de la fiscalité du travail. À qui prétend défendre la valeur travail, cela ne saurait sembler scandaleux : avouons-le, ce n’était pas la nuit du 4 août !

Je suis élu d’une commune populaire. Mes compatriotes qui se rendent aux distributions alimentaires ne comprennent pas que l’on ne taxe pas ces superprofits, alors que nous n’avons pas les moyens de nos politiques sociales. Anticipons cette colère sourde !

Comment les Françaises et les Français, qui se débattent pour se chauffer, pour se soigner, pour se déplacer, pour vivre bien, peuvent-ils comprendre que la rémunération moyenne des patrons du CAC 40 représente 109 fois celle de leurs salariés ?

Sous plusieurs aspects, ce texte ressort de nos débats plus dur socialement qu’il ne l’était à l’origine, la majorité sénatoriale vous faisant concurrence, monsieur le ministre, dans le toujours plus libéral.

Sur la CVAE, bonne nouvelle : sa suppression eût été une erreur ; et même c’eût été une faute que de priver l’État de 8 milliards d’euros de recettes.

Là encore, je m’étonne que la majorité sénatoriale soutienne la suppression d’un impôt qui lie les entreprises aux territoires et finance les collectivités territoriales.