La compensation par la TVA, taxe la plus injuste socialement, reviendrait à transférer sur le dos des ménages un impôt qui est dû par les entreprises.
Respecterez-vous, monsieur le ministre, la décision du Sénat ?
Quant à la dotation globale de fonctionnement, une majorité très large s’est exprimée en faveur de son indexation sur l’inflation. La préservation des collectivités l’exige, comme elle exige un filet de sécurité renforcé.
Là encore, notre vote sera-t-il respecté ? Au vu de vos déclarations, monsieur le ministre, le contraire semble acquis. Vous pensez à voix haute et nous n’ignorons rien de votre choix de « 49.3iser » nos votes et nos amendements…
Sur le logement, et plus particulièrement sur le logement social, nos débats ont fait renaître une colère qui m’animait lorsque j’étais maire. L’objectif du Gouvernement de construire 250 000 logements est loin d’être atteint. Des dizaines de milliers de familles sont mal logées ; la pénurie de logements n’a jamais été aussi importante. La Fondation Abbé Pierre nous alerte et le Secours populaire français a vu le nombre de personnes aidées augmenter de 45 %. Notre débat, et surtout ses conclusions, n’a pas été à la hauteur de ces enjeux ni des souffrances sociales engendrées par le mal-logement.
« Chacun a besoin de l’autre », avez-vous dit, monsieur le ministre et conseiller municipal : c’est vrai. Alors, respectez les mesures votées dans cet hémicycle en faveur des collectivités ! Les prix augmentent et l’inflation frappe en premier lieu les couches moyennes et les gens les plus modestes. Les Français qui sont en difficulté se tournent vers leurs maires ; aussi ceux-ci doivent-ils avoir les moyens d’agir.
Pour ce qui est de la transition écologique, le nombre d’amendements adoptés est plus que décevant. Le « fonds vert », inlassablement invoqué, se résume pourtant à 2 milliards d’euros recyclés, « re-recyclés », et censés tout résoudre.
Mais notre déception n’est rien, l’incapacité à prendre la mesure de la crise climatique est tout. Si beaucoup de nos concitoyens, de nos enfants, de nos petits-enfants ne croient plus en nous, les politiques, c’est pour cette raison : notre incapacité à faire face à cette crise qui, s’amplifiant, nous menace tous.
Nombre de nos propositions vous paraissent « trop » : trop fortes, trop rapides, trop radicales… Mais, si nous ne nous engageons pas rapidement dans la trajectoire qu’impose la transition, il sera vite trop tard. L’écologie n’est pas un dogme, elle est une nécessité. Elle est même, assortie à l’exigence de justice sociale, la trajectoire d’avenir tant de notre pays que de notre planète.
Pour toutes ces raisons, notre groupe ne votera pas cette première partie du projet de loi de finances.