Intervention de Didier Rambaud

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce n’est pas si souvent que le Sénat arrive au bout d’une discussion budgétaire, qui plus est lorsque le nombre d’amendements déposés, 1 741, dépasse tous les records. Je suis heureux, mes chers collègues, que tous les groupes aient pris leurs responsabilités, jusqu’au début de cet après-midi, afin de respecter les délais fixés dans l’ordre du jour.

Ce projet de loi de finances pour 2023 contient des choses positives pour les ménages comme pour les entreprises. Toutefois, en cette semaine de Congrès des maires, mes pensées vont en premier lieu aux collectivités, que nous devons soutenir et accompagner.

Le Gouvernement y est attentif, puisqu’il décide d’augmenter en 2023 la dotation globale de fonctionnement de 320 millions d’euros. Après des années de baisse – le maire puis président d’intercommunalité que j’ai été entre 2001 et 2017 s’en souvient douloureusement –, après des années de stabilisation entre 2017 et 2022, la DGF augmente pour la première fois depuis treize ans ! Cette augmentation est historique, mais elle ne nous exonère pas pour autant, soit dit en passant, de réfléchir à une réforme d’ensemble de cette dotation. Ses critères d’attribution doivent être enfin rendus plus lisibles et, surtout, plus compréhensibles pour les élus locaux.

Arrêtons-nous un instant sur un autre point que contient – ou plutôt contenait ! – ce projet de loi de finances. Je parle, bien entendu, de la CVAE : l’article prévoyant sa suppression a été supprimé à la faveur d’une situation ubuesque.

Mes chers collègues de la majorité sénatoriale, il y a de l’incohérence dans votre opposition. Pour justifier votre report d’un an de la réforme, vous sortez de votre chapeau, entre les réunions de commission et l’examen du texte en séance, une idée improvisée de dégrèvement de CVAE. Résultat des courses : on ne comprend plus votre position sur le sujet.

Mieux encore, après avoir rejeté les amendements de suppression de la réforme de la CVAE, vous avez fait adopter votre report d’un an et votre dégrèvement improvisé… pour finalement rejeter l’article que vous aviez pourtant modifié ! Où est la cohérence ?

Ne souhaitez-vous plus baisser les impôts de production pour améliorer la compétitivité de nos entreprises ?