Intervention de Didier Rambaud

Cette suppression de la CVAE devait pourtant profiter à 530 000 entreprises, 25 % des gains étant fléchés vers l’industrie.

Mais, au pied du mur, vous vous êtes retrouvés sans majorité dans cet hémicycle. Assumez vos positions : ne les modulez pas à l’aune des prochaines sénatoriales !

En fait de cohérence, revenons également sur le filet de sécurité. Monsieur le rapporteur général, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022, vous affirmiez que les critères d’épargne brute et de potentiel financier vous convenaient ; vous avez rejeté tous mes amendements visant à assouplir les seuils. Je cite les propos que vous avez tenus à l’appui de votre avis défavorable : « si des communes échappent au dispositif tel qu’il a été mis en œuvre, c’est que leur situation n’est pas aussi difficile que celle d’autres collectivités ». Pourtant, pour 2023, en plein Congrès des maires, vous indiquez l’exact contraire, affichant votre détermination à lever tous les critères !