Intervention de Didier Rambaud

Réunion du 24 novembre 2022 à 14h45
Loi de finances pour 2023 — Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi

Photo de Didier RambaudDidier Rambaud :

Nous sommes heureux qu’un consensus puisse se dégager à ce sujet. Il demeure impératif, néanmoins, de cibler le soutien sur les collectivités les plus fragilisées.

Nous espérons pouvoir revenir sur ce point en nouvelle lecture, à moins que le Sénat ne fasse un énième refus d’obstacle en adoptant sa traditionnelle question préalable, qui tient désormais davantage de la mauvaise habitude que d’un véritable positionnement politique de fond.

Nous souhaitons en effet que le filet de sécurité contribue à préserver les finances des collectivités ; nous avons d’ailleurs voulu l’améliorer et le compléter par l’amortisseur sur les prix de l’électricité, qui permet de réduire les factures de 20 %.

En réalité, nous réglerons ces difficultés lorsque nous parviendrons, au niveau européen, à décorréler le prix de l’électricité de celui du gaz. Nous les réglerons, surtout, lorsqu’enfin notre pays sera souverain sur le plan énergétique.

Étant donné l’urgence actuelle, notre groupe considère que l’État doit soutenir les collectivités les plus affectées. À prendre en compte l’ensemble des dispositifs proposés, nous estimons que l’État est au rendez-vous.

Par conséquent, mes chers collègues, compte tenu de l’adoption des amendements relatifs à la CVAE, à l’indexation de la DGF et au filet de sécurité, le groupe RDPI s’abstiendra lors du vote sur la première partie de projet de loi de finances pour 2023.

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