Intervention de René-Paul Savary

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales partage en grande partie la position exprimée par Mme la rapporteure spéciale.

Les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » s’élèvent à un peu plus de 6 milliards d’euros. Deux régimes sont particulièrement concernés, ceux de la SNCF et de la RATP.

Le régime de la SNCF est déjà fermé. Avant d’envisager sa suppression, un certain nombre de mesures pourraient être prises, notamment un rattrapage des âges de départ à la retraite.

La participation de l’État aux régimes de la SNCF et de la RATP est supérieure à 60 %, ce qui est tout à fait important. C’est la raison pour laquelle la commission des affaires sociales a émis un avis favorable, avec des réserves, sur les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite ».

Le compte d’affectation spéciale « Pensions », dont les crédits s’élèvent à 64 milliards d’euros, concerne les fonctionnaires civils et militaires de l’État. En concertation avec la commission des finances, nous alertons, depuis des années déjà, sur la dégradation financière du CAS, eu égard au vieillissement démographique.

Il existe certes un excédent de 10 milliards d’euros, mais il est d’ordre comptable. S’ils étaient dans les caisses, le Gouvernement se serait déjà attaché à les ponctionner, comme il l’a fait ailleurs – ce projet de loi de finances en témoigne ! Toutefois, ces 10 milliards vont s’évaporer au fil du temps, puisque le compte sera déficitaire dès 2025. Monsieur le ministre, il est plus que temps de prendre des mesures !

La commission a décidé d’émettre un avis favorable sur les crédits de ce compte d’affectation spéciale, mais non sans inquiétudes.

Le taux de participation de l’État s’élève à 74 % pour les civils et à 126 % pour les militaires.

Il est plus que jamais important d’équilibrer ce régime par répartition : laisser la dette financer ces dépenses reviendrait à remettre en cause l’essence même de la répartition.

Monsieur le ministre, vous nous avez reproché de vouloir faire peser 4 milliards d’euros supplémentaires sur le dos des entreprises, mais vous mettrez des dizaines de milliards sur celui de nos enfants si les mesures nécessaires pour équilibrer le système ne sont pas prises.

Le Sénat a pris ses responsabilités ; au Gouvernement de prendre les siennes !