Intervention de Michel Canevet

Réunion du 24 novembre 2022 à 14h45
Loi de finances pour 2023 — Compte d'affectation spéciale : pensions

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, je remplace au pied levé notre collègue Vincent Delahaye, qui regrette de ne pouvoir délivrer à notre assemblée les messages que je vais m’efforcer de transmettre.

Je voudrais tout d’abord rappeler les propos de notre rapporteure spéciale, Sylvie Vermeillet, au sujet des régimes spéciaux, notamment ceux de la SNCF et de la RATP, qui mobilisent 4 milliards d’euros de fonds publics. On comprend mieux l’impact budgétaire de ces régimes en comparant cette somme, par exemple, au coût du filet de sécurité énergétique de 1, 5 milliard d’euros.

Si l’on peut se réjouir des progrès réalisés, beaucoup reste à faire en matière de lutte contre la fraude fiscale.

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