Intervention de Michel Canevet

Réunion du 24 novembre 2022 à 14h45
Loi de finances pour 2023 — Compte d'affectation spéciale : pensions

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Le rapport que publient les Nations unies à cet égard est particulièrement instructif.

De nombreux pays comme la Suisse, l’Islande ou les Pays-Bas ont un score de bonheur supérieur à la moyenne des pays de l’OCDE, alors que leur secteur public est d’une taille inférieure à la moyenne de ces mêmes pays. Quant à la France, dont le secteur public est très supérieur à la moyenne, elle obtient un score de bonheur largement en dessous de la moyenne des pays de l’OCDE. Restons donc modestes sur le sujet, car il semble bien que le bonheur ne se résume pas à l’importance des moyens budgétaires dédiés à l’action publique.

Je salue les propos des rapporteurs Claude Nougein et Albéric de Montgolfier, mais nous n’avons pas tout à fait la même conception de la gestion du patrimoine immobilier de l’État et des ressources humaines.

Des progrès méritent d’être salués, notamment en matière d’administration électronique. La productivité et le service rendu à nos concitoyens se sont améliorés, mais il faut poursuivre ces efforts. La numérisation doit nous permettre d’optimiser nos dépenses et de réaliser encore des économies sur les moyens de fonctionnement, en particulier en matière de personnel.

La dépense publique reste encore extrêmement forte. Depuis 1981, la population a augmenté de 18 %, mais les effectifs de la fonction publique ont crû de 40 %. Les choses évoluent donc de manière contrastée, monsieur le ministre de la transformation et de la fonction publiques. Le groupe de l’Union Centriste appelle donc à la plus grande vigilance pour éviter que ces dépenses de personnel ne grèvent nos finances publiques.

Ces dépenses récurrentes pèsent en effet très lourd sur l’équilibre de nos comptes. Dans notre pays, la part de contrats à durée déterminée, c’est-à-dire de ceux qui ne relèvent pas du statut de la fonction publique, s’élève à 20 % des agents publics, contre 60 % en Allemagne, 85 % en Italie, 92 % au Royaume-Uni et 99 % en Suède. Nous pourrions nous inspirer de cette souplesse pour réviser le statut de la fonction publique française et ne pas titulariser systématiquement tout le monde.

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