Intervention de Claude Malhuret

Réunion du 24 novembre 2022 à 14h45
Loi de finances pour 2023 — Compte d'affectation spéciale : pensions

Photo de Claude MalhuretClaude Malhuret :

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, il est en France un paradoxe qui a la vie dure : les citoyens veulent à la fois plus de services publics et moins de pression fiscale, plus d’État et moins d’impôts, plus de dépenses et moins de recettes.

Pour dépasser ce paradoxe, il n’y a guère qu’une façon d’avancer : réformer l’État. C’est une tâche de Sisyphe, un travail continu auquel nous ne devons jamais renoncer.

Réduire notre déficit tout en améliorant la qualité de nos services publics, telle est donc notre mission. Elle n’est pas impossible. Le Gouvernement l’a d’ailleurs prouvé, notamment par le biais d’une réforme technique, mais populaire : la mise en œuvre du prélèvement à la source. Cette réforme a coché toutes les cases.

Premièrement, elle a amélioré la qualité du service public rendu aux contribuables en simplifiant leurs démarches.

Deuxièmement, elle a permis d’augmenter les recettes de l’État en actualisant les prélèvements par rapport aux revenus.

Troisièmement, elle fait preuve d’efficience et mobilise moins de fonctionnaires à Bercy pour le suivi des procédures.

Ainsi, transformer l’action permet à la fois d’améliorer les recettes sans augmenter l’impôt et de baisser les dépenses sans dégrader les services publics. Messieurs les ministres, il faut bien l’avouer, nous aimerions tous que cet exemple puisse être suivi par l’ensemble de nos administrations.

Alors que le schéma global de la mission « Gestion des finances publiques » baissera sur l’année 2023, la qualité du service rendu doit toujours être au rendez-vous et les actions doivent continuer de se moderniser.

C’est dans ce même esprit de réforme que je souhaite aborder l’autre aspect de cette discussion, qui concerne le compte d’affectation spéciale « Pensions ».

Depuis que la réforme des retraites a été balayée par la pandémie, nous examinons chaque année ces crédits dans la crainte ou l’espoir – c’est selon – que le dossier soit de nouveau ouvert. Désormais, la donne a changé ; l’élection présidentielle a confirmé que les Français étaient prêts à une réforme du système de retraite.

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