Intervention de Daniel Breuiller

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon groupe souhaite exprimer son total soutien à la famille du chef de brigade décédé cette semaine dans l’exercice de ses fonctions. Nous voulons également rendre hommage à sa collègue blessée et, plus largement, à tous les agents de la direction générale des finances publiques.

Nous présenterons d’ailleurs tout à l’heure un amendement n° II-109 visant à renforcer les moyens du contrôle fiscal.

Le nombre d’agents affectés dans les différents services de contrôle de la DGFiP a baissé d’un tiers au cours des dix dernières années. La direction comptait 10 252 postes en 2017 contre 13 336 en 2010. En 2020, les effectifs de la DGFiP s’élevaient à environ 9 000 agents, soit une baisse de 9 % par rapport à 2017.

Dans le même temps, les résultats du contrôle fiscal se sont effondrés. Alors que le fisc a notifié pour 21, 2 milliards d’euros de redressements fiscaux et de pénalités en 2015, ce montant n’est plus que de 10, 7 milliards d’euros en 2021, soit une baisse de moitié. Une robustesse accrue du système ne l’explique sans doute que partiellement. Si le recours aux moyens informatiques augmente fortement et soutient un choix stratégique probablement nécessaire, l’affaiblissement des moyens en ressources humaines est bien réel.

Vous choisissez, par exemple, messieurs les ministres, au nom de la modernisation de l’action publique, que ce soit non plus les agents comptables des trésoreries de proximité qui encaissent les espèces de régie des communes, mais la Banque postale. Je rappelle, car j’étais encore il y a peu élu local, qu’une telle décision contraint certaines collectivités à souscrire un contrat privé de transport de fonds pour la sécurité des agents régisseurs.

Quand un choix du Gouvernement impose à des usagers d’aller régler leurs factures titrées au bureau de tabac, cela affaiblit, à notre sens, le modèle de service public que nous souhaitons.

Bien sûr, une dématérialisation des paiements a lieu. C’est un choc de simplification bienvenu pour la plupart des familles. Cependant, il reste dans ma ville 3 % à 4 % de familles qui viennent régler leurs factures de cantine en mairie avec des pièces. Elles ne le font pas de gaieté de cœur ; c’est le reflet d’une situation de précarité auquel nos agents publics doivent également faire face.

Votre démarche, par ailleurs, ne porte pas tout à fait ses fruits, puisque ce secteur, comme beaucoup d’autres de la fonction publique, est désormais confronté à une véritable crise pour recruter et fidéliser ses agents, comme en témoigne le volet de cette mission consacré aux ressources humaines.

Nous vous demandons donc, messieurs les ministres, de renforcer les contrôles, mais également de cesser de raboter les moyens humains de cette mission.