Intervention de Dominique Théophile

La mission « Transformation et fonction publiques » retrace, quant à elle, les crédits interministériels destinés à soutenir directement la transformation publique.

Elle connaîtra en 2023 une montée en charge importante, puisque le budget de cette mission s’élèvera à 800 millions d’euros en autorisation d’engagement et à 1, 1 milliard d’euros en crédits de paiement, soit une hausse respective de 79 % et de 44 %.

Nous saluons dans ce cadre la mobilisation d’une enveloppe destinée à réduire la dépendance aux énergies fossiles des bâtiments de l’État et de ses opérateurs. Nous nous réjouissons également qu’ait été réabondé le fonds pour la transformation de l’action publique, qui permettra de générer des économies pérennes. Nous saluons enfin la volonté du Gouvernement de placer l’inclusion et l’expérience de l’usager au cœur de la conception des services publics numériques.

Je me réjouis également du développement de l’apprentissage dans la fonction publique, ainsi que du lancement du volet du Conseil national de la refondation (CNR) qui lui est consacré.

Je salue par ailleurs les efforts déployés par le Gouvernement pour réduire les dépenses en prestations de conseil et pour renforcer la capacité de conseil interne de ses administrations.

Quant à la mission « Crédits non répartis », elle fait une nouvelle fois l’objet d’une demande de crédits visant à financer l’extension du forfait mobilités durables et les mesures de convergence des régimes indemnitaires indiciaires résultant de la création du corps des administrateurs de l’État.

Les crédits de cette mission demeurent cependant principalement affectés au programme 552, « Dépenses accidentelles et imprévisibles » ; nous aurons, dans quelques instants, l’occasion d’évoquer cette enveloppe de près de 2 milliards d’euros.

La mission « Régimes sociaux et de retraite » voit, quant à elle, ses crédits légèrement augmenter pour atteindre 6, 14 milliards d’euros en 2023. On poursuivra ainsi le financement des régimes spéciaux de retraite déficitaires à la charge de l’État.

Le groupe RDPI vous invite à adopter les crédits de ces différentes missions, qui font l’objet d’un relatif consensus au sein de notre assemblée.