Intervention de Marc Laménie

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer le travail des rapporteurs spéciaux Claude Nougein, Albéric de Montgolfier et Sylvie Vermeillet, ainsi que des rapporteurs pour avis René-Paul Savary et Catherine Di Folco.

La mission « Transformation et fonction publiques », le CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », les missions « Gestion des finances publiques » et « Régimes sociaux et de retraite », ainsi que le CAS « Pensions » représentent des engagements financiers très significatifs.

Comme les orateurs qui m’ont précédé à la tribune, je souhaite rendre hommage à l’inspecteur des finances publiques qui a perdu la vie dans des circonstances dramatiques, lors d’un contrôle fiscal dans le département du Pas-de-Calais, et m’associer à la douleur de sa famille, de ses proches et de ses collègues.

Il est très important de témoigner de notre solidarité, de notre respect et de notre reconnaissance à l’égard de l’ensemble des fonctionnaires, qu’ils appartiennent à la fonction publique d’État, à la fonction publique territoriale ou à la fonction publique hospitalière. Derrière les missions que nous allons examiner, il y a des femmes et des hommes qui font preuve de dévouement, au service de nos concitoyens.

Les 5, 66 millions d’agents publics sont répartis entre la fonction publique d’État, à hauteur de 45 % des effectifs, la fonction publique territoriale, pour 34 % des effectifs, et la fonction publique hospitalière, à hauteur de 21 %.

Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit la création de plus de 10 000 équivalents temps plein (ETP), affectés notamment aux ministères de l’éducation nationale, de la justice et de l’intérieur.

Je m’attarderai quelque peu sur la gestion des finances publiques par la direction générale des finances publiques, une gestion à laquelle nous sommes particulièrement attachés lorsqu’elle est exercée à l’échelon de nos départements et territoires respectifs.

Depuis plusieurs années, malheureusement, les effectifs de la DGFiP ont été réduits et bon nombre de trésoreries ont fermé, ce qui entraîne des difficultés. Même si l’automatisation peut être efficace dans certains cas, je rappelle que les trésoreries sont aussi au service des élus, dans le cadre de la relation entre ordonnateurs et comptables publics – et nous tenons à cette présence humaine –, comme elles sont à l’écoute de nos entreprises et des particuliers. Ces missions sont très importantes.

Je veux également mentionner dans mon propos l’administration des douanes, qui relève du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; je le fais en tant que représentant des Ardennes, département frontalier dans lequel les douanes jouent un rôle considérable, aux côtés de nos forces de sécurité intérieure.

Je tiens à citer, à cet égard, l’intéressant rapport de nos collègues Albéric de Montgolfier et Claude Nougein intitulé Organisation et moyens de la Douane face au trafic de stupéfiants, qu’ils ont récemment présenté au sein de la commission des finances et qui contient onze recommandations. Nos collègues ont pu mesurer l’ampleur de l’engagement de l’administration des douanes, mais aussi le niveau des moyens humains et techniques qu’il convient de leur apporter.

Pour conclure, je salue encore une fois les différents travaux qui ont été réalisés ; je soutiendrai les avis des rapporteurs sur ces missions.